La loi Lemoine et l’assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir.

L’assurance emprunteur est une garantie qui couvre le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi. Elle représente un coût important de votre projet immobilier. En effet, elle peut aller jusqu’à 30 % du montant total du crédit.

Donc, il est essentiel de bien choisir votre assurance emprunteur. Mais aussi de la renégocier si vous trouvez une offre plus avantageuse ou si votre situation change.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, vous offre cette possibilité, en vous permettant de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année de votre prêt. Dans cet article, nous vous expliquons comment profiter de la loi Lemoine pour optimiser votre assurance emprunteur.

gselect-assurances

Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine est une loi relative à la consommation. Elle vise à renforcer les droits des consommateurs et à favoriser la concurrence dans le secteur de l’assurance. De plus, elle prévoit des mesures simplifiant la résiliation des contrats d’assurance emprunteur, qu’il s’agisse des crédits immobiliers à usage d’habitation et/ou professionnel.

économie-grâce-a-la-loi-LemoineAvant la loi Lemoine, les contrats d’assurance étaient renouvelés chaque année par tacite reconduction, c’est-à-dire sans intervention de l’assuré. Le client emprunteur devait respecter un délai de préavis, généralement de deux mois, pour résilier son contrat à la date anniversaire de sa souscription. Donc, il était fréquent de manquer le créneau et de devoir attendre une année supplémentaire pour changer d’assurance.

Avec la loi Lemoine, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalité, après un an de souscription. Maintenant, les emprunteurs n’ont plus besoin de respecter le délai de préavis, ni de justifier leur décision. Ainsi, ils peuvent comparer les offres du marché. Et opter pour celle qui leur convient le mieux. Toujours à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat initial.

Comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

L’assurance de prêt immobilier est une assurance qui couvre le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi. Elle est généralement proposée par la banque qui vous accorde le crédit. Mais vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur. A condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui de la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance, qui est encadrée par la loi Lagarde depuis 2010.

augmentez-votre-pouvoir-d-achatLa loi Lemoine vous donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Et cela, sans attendre les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt, sans frais ni justification. Vous pouvez ainsi profiter d’une offre plus avantageuse si vous trouvez mieux après avoir signé votre prêt. Pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine, vous devez respecter les étapes suivantes :

  • Comparer les offres du marché : vous pouvez utiliser un comparateur en ligne, qui vous permet de comparer les tarifs et les garanties de plusieurs assureurs en quelques clics. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance, qui vous accompagne dans votre recherche et vous négocie les meilleures conditions.
  • Vérifier l’équivalence des garanties : vous devez vous assurer que l’assurance emprunteur que vous souhaitez souscrire présente un niveau de garantie au moins égal à celui de la banque. Pour cela, vous pouvez vous référer à la fiche standardisée d’information (FSI), qui résume les caractéristiques de l’assurance emprunteur proposée par la banque.
  • Demander l’accord de la banque : vous devez envoyer à la banque une demande de substitution d’assurance emprunteur, accompagnée du contrat et de la FSI de la nouvelle assurance emprunteur que vous souhaitez souscrire. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Elle ne peut pas refuser votre demande si l’équivalence des garanties est respectée. 
  • Résilier l’ancien contrat : vous devez envoyer à votre ancien assureur une lettre de résiliation de votre assurance emprunteur. Vous devez également joindre une copie de l’avenant au contrat de prêt signé par la banque, qui atteste de la substitution d’assurance emprunteur. La résiliation prend effet à la date anniversaire de votre contrat.
  • Souscrire au nouveau contrat : vous devez signer le contrat et la FSI de la nouvelle assurance emprunteur que vous avez choisie. Vous devez également remplir un questionnaire de santé, qui permet à l’assureur d’évaluer votre risque et de fixer votre tarif.

Vous pouvez aussi passer par l’agence de courtage GSelect Assurances, qui s’occupe de toutes ces démarches.

Que faut-il retenir pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

économie-avec-gselect assruanceLa loi Lemoine est une opportunité à saisir pour les emprunteurs qui souhaitent réduire le coût de leur assurance emprunteur. En effet, celle-ci leur permet de changer d’assurance à tout moment pendant la première année de leur prêt, sans frais ni pénalité.

Ainsi, ils peuvent bénéficier d’une offre plus adaptée à leur profil et à leur projet immobilier. Tout en respectant l’équivalence des garanties exigée par la banque. Pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine, il faut comparer les offres du marché. Puis, il faut vérifier l’équivalence des garanties. Enfin, il faut demander l’accord de la banque. Ou alors, plus simplement, remplissez le devis gratuit et laisser GSelect Assurances s’occuper de toutes les démarches.

 La loi Lemoine est donc un moyen simple et efficace d’optimiser son assurance emprunteur. Mais aussi, de réaliser des économies. Par conséquent, en changeant d’assurance de prêt, vous pouvez réaliser des économies importantes. Celles-ci pouvant atteindre des milliers d’euros sur la durée du prêt. Ainsi, en réduisant le coût de vote crédit, vous augmentez votre pouvoir d’achat.